Nos tarifs
Nos tarifs sont transparents, forfaitaires (à l’exception de certains litiges), définis à l’avance et les mêmes pour tout le monde … Aucune mauvaise surprise !
Un acompte de 50% vous sera demandé lors de la signature de notre devis, le solde sera à régler à l’issue de votre dossier.
Voici un aperçu de ce que nous pouvons vous proposer …
Nos formules d’abonnement
Formule startup
Un coup de pouce pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans : 1 heure de consultation juridique gratuite incluse par mois et 25% de remise sur l’ensemble de nos missions ponctuelles
Engagement de 3 mois : 167€ HT / mois
Engagement de 6 mois : 150€ HT / mois
Engagement d’1 an : 137,50€ HT / mois
Formule initié
Un accompagnement privilégié pour les entreprises de 3 ans et plus : 1 heure de consultation juridique gratuite incluse par mois et 20% de remise sur l’ensemble de nos missions ponctuelles
Engagement de 3 mois : 300€ HT / mois
Engagement de 6 mois : 260€ HT / mois
Engagement d’1 an : 220€ HT / mois
Nos missions ponctuelles
Vendre des parts d'une entreprise
Analyse et éventuelle mise à jour de la documentation juridique de l’entreprise en vue de son audit par le repreneur potentiel, négociation et rédaction des actes juridiques (lettre d’intention, accord de confidentialité, compromis, acte réitératif, information des salariés, agrément des associés, garantie d’actif et de passif (« GAP »), CERFA, ordres de mouvement, modifications statutaires, annonce légale, DBE, registres, etc.), accomplissement des formalités
Cession simple : 5.000€ HT
GAP : + 2.000€ HT
Créer une Société
Assistance dans le choix de la forme sociale, rédaction des statuts et autres documents juridiques, annonce légale, et accomplissement des formalités
500€ HT (hors frais de Greffe et annonce légale)
CONTRAT DE DISTRIBUTION
Analyse de vos besoins, envoi d’un premier projet annoté et rédaction du document d’information précontractuel et du contrat définitifs
1.200€ HT
Déposer / Surveiller une marque
Rédaction d’un libellé sur mesure, recherche d’antériorité (mais pas de similitude) et dépôt à l’INPI
230€ HT (hors taxes INPI)
Surveillance UE / non-UE : abonnement mensuel (nous consulter)
CGV / CGU
Envoi d’un premier projet annoté et rédaction des CG définitives
600€ HT
Consultation juridique dans l'un de nos domaines d'intervention
290€ HT / heure
Acquérir des parts d'une entreprise
Audit de la documentation juridique de l’entreprise (statuts, pactes, registres, bilans, baux commerciaux, contrats en cours, etc.), rédaction d’une lettre d’intention, relecture et négociation des actes juridiques (accord de confidentialité, compromis, acte réitératif, GAP, CERFA, ordres de mouvement, etc.)
Acquisition simple : 2.000€ HT
Audit : + 1.500€ HT
GAP : + 1.000€ HT
Bail commercial
Analyse de vos besoins, envoi d’un premier projet annoté et la rédaction du contrat définitif
1200€ HT
Contrat de travail
Analyse de vos besoins et de la convention collective applicable, envoi d’un premier projet annoté et rédaction du contrat définitif
1200€ HT
Approbation des comptes
Rédaction des convocations, rapport et procès-verbal d’assemblée générale et accomplissement des formalités
500€ HT (hors frais de Greffe)
Mise en demeure
Envoi d’un courrier d’avocat par lettre recommandée
300€ HT
Litige
Assistance dans le cadre d’un contentieux porté devant une juridiction française incluant notamment la prise de connaissance du dossier, l’assignation, la rédaction de conclusions, et la plaidoirie.
Ce type de dossiers nous oblige à percevoir un honoraire au temps passé. Toutefois nous vous adressons un décompte hebdomadaire des heures consacrées au traitement de votre dossier et n’entreprenons aucune démarche ou procédure sans validation de votre part en amont, afin de vous éviter toute mauvaise surprise
290€ HT / heure
Augmenter / Réduire le capital d'une entreprise
Rédaction de la documentation juridique (convocations, rapports, procès-verbaux, modifications statutaires, CERFA, annonce légale, DBE, registres, etc.) et accomplissement des formalités
Modification de capital simple : 1.500€ HT
Commissaire aux apports (apport en nature) : + 800€ HT
PACTE D'ASSOCIés
Analyse de vos besoins, envoi d’un clausier explicatif vous permettant de sélectionner les clauses correspondant à vos besoins et rédaction du pacte
1.000€ HT
Rupture conventionnelle
Analyse du dossier, envoi d’une note relative aux risques, délais et procédure à respecter, rédaction d’un projet annoté et de la convention définitive
900€ HT
Relecture d'un contrat
Lecture et analyse (droit français) du contrat et rédaction d’une note comprenant l’appréciation de l’équilibre général du contrat et des éventuels risques, la formulation de commentaires spécifiques ainsi que d’éventuelles propositions de modifications
26€ HT / page
Assignation
Analyse de votre différent, détermination de la juridiction compétente, envoi d’un projet annoté et rédaction de l’assignation définitive
900€ HT