Vous vous apprêtez à lancer une nouvelle activité sous une marque dont vous pensez avoir la primeur. Saviez-vous que le droit français protège uniquement le premier déposant
(même s’il ne s’agit pas du premier exploitant de la marque) ?
Il est donc essentiel de déposer votre marque au plus tôt, mais aussi d’effectuer des recherches d’antériorités afin de vous assurer de la liberté d’exploitation du nom envisagé.

Attention : même les marques seulement proches visuellement ou phonétiquement de votre projet peuvent vous être opposables. La prudence est donc de mise et le nombre de litiges en constante augmentation !

Vous avez l’âme d’un inventeur ou d’une créatrice. Saviez-vous que le droit d’auteur ne fait l’objet d’aucun enregistrement officiel et que c’est à vous de constituer la preuve de l’existence et de la date de votre création ?
Sans cela, impossible d’obtenir gain de cause en cas de plagiat de votre création par un tiers!
Il existe différents modes de preuve, désormais dématérialisés, qui vous tranquilliseront pour l’avenir.

Vous avez fait appel à un graphiste pour élaborer votre logo ou votre site internet. Avez-vous pensé à conclure avec ce dernier un contrat de cession de droits d’auteur ? Sans un tel contrat (une ligne sur la facture ne suffisant pas), non seulement votre graphiste pourra vous interdire l’utilisation de ces éléments ou vous réclamer le paiement d’indemnités pour leur utilisation, mais encore pourrait-il revendre le même logo et un site internet similaire à l’un de vos concurrents.