Vous vous apprêtez à créer une société et vous vous pensez protégé par la responsabilité limitée des associés. Saviez-vous que le patrimoine personnel des associés dirigeants peut servir à combler les dettes de la société de manière illimitée en cas de faute de gestion ? Une définition claire des pouvoirs et rôles de chaque associé au sein de la société peut vous permettre d’éviter ce genre d’écueil.

Vous souhaitez offrir à des proches qui vous ont toujours soutenu une participation minoritaire au capital de votre société. Vous avez trouvé un modèle de statuts sur internet et pensez être seul décisionnaire au sein de votre société. Saviez-vous qu’une règle de majorité, même forte, peut-être satisfaite en présence d’un seul associé, y compris ultra-minoritaire ? La mise en place d’un quorum (exigence d’une détention minimale du capital social par les associés présents ou représentés pour pouvoir adopter une décision) peut vous permettre d’éviter ce genre d’écueil.

Votre société fonctionne mieux que vous ne l’espériez et vous souhaitez désormais vous verser une rémunération et/ou des dividendes. Saviez-vous qu’en cas d’imposition de votre société à l’impôt sur les sociétés (IS) ces rémunérations et/ou dividendes seront imposés DEUX fois (au niveau de la société puis au niveau de l’associé percevant la rémunération et/ou les dividendes) ? Opter pour le régime de la transparence fiscale de votre société, lorsque cela est possible, peut vous permettre de réduire considérablement la taxation de ces rémunérations et/ou dividendes.

Vous souhaitez lever des fonds afin de soutenir la croissance de votre société mais craigniez de vous voir imposer des décisions par vos investisseurs. Saviez-vous que certaines formes sociales permettent l’émission d’actions de préférence conférant des droits particuliers (droit de vote double, droit de veto, absence de droit de vote, droit d’information renforcé, etc.) ? De telles actions vous permettent de conserver une participation majoritaire au capital de votre société ou encore de garder la maîtrise de certaines décisions malgré une participation minoritaire.