L’ACTE D’AVOCAT ELECTRONIQUE

Un outil complet, pratique et sécurisé

A mi-chemin entre le contrat librement conclu entre deux parties (« acte sous seing privé »), peu fiable et souvent contesté, et le contrat reçu par un notaire (« acte authentique »), moins facilement contestable mais plus coûteux, l’acte d’avocat sécurise vos relations contractuelles tout en vous offrant de nombreux avantages :

La signature électronique où que vous soyez

Entièrement dématérialisé et 100% accessible en ligne, l’acte d’avocat électronique vous exonère des contraintes de temps, d’espace et de mobilité en permettant :

  • Une signature unique et accélérée (il n’est plus nécessaire de parapher chacune des pages du document ni de signer plusieurs exemplaires d’un même document) ;
  • Une signature à distance sans délais postaux (très pratique lorsque les parties à un contrat ne se trouvent pas dans la même ville ou dans le même pays) ;
  • De s’affranchir des mentions manuscrites habituellement exigées par la loi.

    • Une sécurité renforcée par le contreseing d'avocat

    En contresignant l’acte qu’il a rédigé, l’avocat atteste de l’identité et de l’accord des parties (ce qui limite les possibilités de contestation ultérieure), de l’accomplissement de son devoir de conseil (avec la responsabilité exigeante qui en découle), et garantit la validité de l’acte. Au contraire, sans contreseing de l’avocat une partie peut toujours contester sa signature figurant sur le contrat.

    Bien que numérique, l’acte d’avocat électronique a la même valeur qu’un acte d’avocat papier.

    Dématérialisation et archivage de vos documents

    L’archivage de vos documents par votre avocat (via la plateforme eBarreau), pour une durée minimale de 5 ans pouvant être étendue sur simple demande, vous permet d’accéder à vos documents en ligne à tous moments et où que vous soyez.

    Découvrez de nombreuses autres raisons de faire appel à un avocat :

    Compétence

    Pour exercer sa profession l’avocat doit suivre une formation juridique initiale de haut niveau et obtenir un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qui garantit sa compétence dans toutes les matières du droit et une pratique professionnelle rigoureuse.

    Formation continue

    La compétence de l’avocat est également garantie par une obligation de formation de 20h par an, obligatoire tout au long de sa vie professionnelle.

    Monopole de la plaidoirie

    L’avocat est le SEUL professionnel du droit habilité à défendre les intérêts de ses clients en justice, rédiger des conclusions et plaider devant les juridictions.

    Indépendance

    L’avocat ne pouvant pas accepter de défendre les intérêts d’un client dans un dossier l’opposant à l’un de ses anciens clients, chaque client a l’assurance que les conseils qui lui sont donnés ne sont pas guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

    Devoir de conseil

    Le devoir d’information, de conseil et de diligence impose à l’avocat de conseiller son client au mieux de ses intérêts et de l’informer sur la réglementation applicable, les différentes options s’offrant à lui, les chances de succès de son affaire, l’état d’avancement de son dossier ainsi que le montant prévisible de ses honoraires.

    Secret professionnel

    L’avocat est tenu à une obligation de confidentialité qui lui interdit de dévoiler les informations qu’il reçoit de ses clients.
    Le secret professionnel couvre l’intégralité de leurs échanges oraux comme écrits.

    Responsabilité professionnelle

    L’avocat est couvert dans l’exercice de ses activités par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) obligatoire qui constitue une garantie importante pour le client.

    Cette assurance couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client!

    La rédaction de vos contrats peut être optimisée par l’assistance d’un avocat soucieux de préserver vos droits!

    Faites-nous confiance!

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