DISTRIBUTION, FRANCHISE & CONDITIONS GENERALES

Mettez toutes les chances de votre côté

A peine sortie de l’oeuf, votre entreprise est prête à prendre son envol et à confier ses tous premiers produits et/ou services à un distributeur ou, au contraire, à commercialiser ceux d’un premier fournisseur ?
A moins que vous ne préfériez bénéficier de la notoriété ou du savoir-faire d’un commerce préétabli en optant pour la franchise !?
Découvrez quel modèle est le plus adapté à votre esprit entrepreneurial et assurez-vous d’être suffisamment protégé!

Quelques exemples concrets …

Protégez vos informations sensibles
Une clause de confidentialité (« NDA ») garantit la non-divulgation par votre cocontractant d’informations sensibles ou confidentielles relatives à votre entreprise, vos activités ou vos produits.
Ces mentions qui peuvent vous sauver la vie
  • Saviez-vous que la rupture d’un contrat de distribution donne fréquemment lieu à la condamnation du fournisseur à verser à son distributeur une indemnité très importante, qu’il est pourtant possible d’éviter ?
  • Saviez-vous que la signature d’un contrat de distribution ou de franchise doit être obligatoirement précédée par la remise au distributeur d’un document d’information précontractuel sans lequel vous risquez, outre l’annulation du contrat, des peines d’amende, d’interdiction de gérer, et même d’emprisonnement ?

    • Une rédaction minutieuse de votre contrat vous permettra d’éviter de tels écueils.

    Conservez la maîtrise de votre contrat
  • Le choix des Incoterms permet de fixer à l’avance la répartition des coûts (transport, douanes, etc.) ainsi que le transfert des risques (qui supporte financièrement la perte, le vol, la dégradation ou la destruction des marchandises en cas de problème pendant le transport) entre le vendeur et l’acheteur ;
  • Le choix du droit applicable et de la juridiction compétente évite d’avoir à se rendre à l’étranger pour faire valoir ses droits dans une langue et selon des règles dont vous ignorez tout.

    • Nos services en détails:

    CONTRATS DE DISTRIBUTION

    De la rédaction à la résiliation du contrat de distribution, en passant par la mise en place d’un avenant ou encore d’un document d’information précontractuel, découvrez les enjeux stratégiques devant influer votre choix entre distribution sélective et distribution exclusive avant de lancer votre réseau !

    contrats de franchise

    Ce contrat, par lequel une entreprise (le « franchiseur ») accorde à une autre (le « franchisé »), le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire dans le but de commercialiser des produits et/ou services déterminés, n’aura plus aucun secret pour vous !

    CGV / CGU

    Devenez incollable sur les mentions devant obligatoirement figurer dans vos Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation et évitez ainsi de lourdes sanctions !

    Relecture de contrats

    Votre contrat est déjà rédigé ? Vous souhaitez simplement le faire relire par un avocat pour vous sécuriser … C’est possible!

    La rédaction de vos contrats peut être optimisée par l’assistance d’un avocat soucieux de préserver vos droits!

    Faites-nous confiance!

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