Nos tarifs

Prendre un avocat ça ne coûte pas forcément un bras !

Nos tarifs sont transparents, forfaitaires (à l’exception de certains litiges), définis à l’avance et les mêmes pour tout le monde … Aucune mauvaise surprise !

Un acompte de 50% vous sera demandé lors de la signature de notre devis, le solde sera à régler à l’issue de votre dossier.

Voici un aperçu de ce que nous pouvons vous proposer …

Nos formules d’abonnement

Formule startup

Un coup de pouce pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans : 1 heure de consultation juridique gratuite incluse par mois et 25% de remise sur l’ensemble de nos missions ponctuelles

Engagement de 3 mois : 167€ HT / mois

Engagement de 6 mois : 150€ HT / mois

Engagement d’1 an : 137,50€ HT / mois

Formule initié

Un accompagnement privilégié pour les entreprises de 3 ans et plus : 1 heure de consultation juridique gratuite incluse par mois et 20% de remise sur l’ensemble de nos missions ponctuelles

Engagement de 3 mois : 300€ HT / mois

Engagement de 6 mois : 260€ HT / mois

Engagement d’1 an : 220€ HT / mois

Nos missions ponctuelles

Création de Société

Assistance dans le choix de la forme sociale, rédaction des statuts et autres documents juridiques, et accomplissement des formalités

500€ HT

Dépôt de marque

Rédaction d’un libellé sur mesure, recherche d’antériorité (mais pas de similitude) et dépôt à l’INPI

230€ HT (& hors taxes INPI)

Surveillance de marque

Envoi d’une alerte par e-mail à chaque fois qu’une marque gênante est relevée et formulation de préconisations d’action

Surveillance en France : 30€ HT / mois
Surveillance dans l’UE : 50€ HT / mois

Augmentation / Réduction de capital

Rédaction des convocations, rapport et procès-verbal d’assemblée générale, modification des statuts, accomplissement des formalités et aide à la mise à jour des registres sociaux

Incorporation de réserves : 450€ HT
Apport en nature/numéraire : 990€ HT
Réduction de capital : 600€ HT

CGV / CGU

Envoi d’un premier projet annoté et rédaction des CG définitives

600€ HT

Consultation juridique dans l'un de nos domaines d'intervention

Après un premier entretien téléphonique visant à mieux comprendre votre projet et/ou vos besoins, ainsi qu’un travail de recherches juridiques, cette consultation prendra la forme d’une note adressée par e-mail ainsi qu’un éventuel second entretien téléphonique visant à éclaircir les points que vous jugeriez nécessaires

290€ HT / heure

PACTE D'ASSOCIés

Analyse de vos besoins, envoi d’un clausier explicatif vous permettant de sélectionner les clauses correspondant à vos besoins et rédaction du pacte

990€ HT

Bail commercial

Analyse de vos besoins, envoi d’un premier projet annoté et la rédaction du contrat définitif

1200€ HT

Contrat de travail

Analyse de vos besoins et de la convention collective applicable, envoi d’un premier projet annoté et rédaction du contrat définitif

1200€ HT

Cession de titres

Rédaction de la documentation juridique (compromis, acte réitératif, éventuel agrément des associés, GAP, CERFA, ordres de mouvement, etc.), accomplissement des formalités et aide à la mise à jour des registres

Cession simple : 900€ HT
Cession avec compromis : + 600€ HT
Cession avec agrément : + 350€ HT
Cession avec GAP : + 600€ HT

Mise en demeure

Envoi d’un courrier d’avocat par lettre recommandée

150€ HT

Litige

Assistance dans le cadre d’un contentieux porté devant une juridiction française incluant notamment la prise de connaissance du dossier, l’assignation, la rédaction de conclusions, et la plaidoirie.
Ce type de dossiers nous oblige à percevoir un honoraire au temps passé. Toutefois nous vous adressons un décompte hebdomadaire des heures consacrées au traitement de votre dossier et n’entreprenons aucune démarche ou procédure sans validation de votre part en amont, afin de vous éviter toute mauvaise surprise

290€ HT / heure

CONTRAT DE DISTRIBUTION

Analyse de vos besoins, envoi d’un premier projet annoté et rédaction du document d’information précontractuel et du contrat définitifs

1200€ HT

Approbation des comptes

Rédaction des convocations, rapport et procès-verbal d’assemblée générale et accomplissement des formalités

900€ HT

Rupture conventionnelle

Analyse du dossier, envoi d’une note relative aux risques, délais et procédure à respecter, rédaction d’un projet annoté et de la convention définitive

900€ HT

Relecture d'un contrat

Lecture et analyse (droit français) du contrat et rédaction d’une note comprenant l’appréciation de l’équilibre général du contrat et des éventuels risques, la formulation de commentaires spécifiques ainsi que d’éventuelles propositions de modifications

26€ HT / page

Assignation

Analyse de votre différent, détermination de la juridiction compétente, envoi d’un projet annoté et rédaction de l’assignation définitive

600€ HT

Une autre mission ? N’hésitez pas à nous demander un devis !