LITIGES

Mettez toutes les chances de votre côté

Vous ne vous entendez plus avec votre associé ; vous rencontrez des difficultés avec un salarié, un fournisseur, un distributeur, un partenaire commercial, votre bailleur, votre locataire, etc. ; et vous vous interrogez sur vos droits et obligations dans la gestion de cette situation.

La résolution d’un conflit obéit à un formalisme strict dont le non-respect pourrait vous être fatal !

Quelques exemples concrets …

Suspendre l’exécution de vos obligations ou mettre un terme au contrat

Votre cocontractant ne respecte pas votre contrat. Saviez-vous que depuis 2016 vous pouvez, en cas d’inexécution suffisamment grave, exiger une réduction proportionnelle du prix, refuser d’exécuter vos propres obligations, ou même mettre un terme au contrat ? Ces prérogatives doivent cependant être utilisées avec la plus grande prudence et selon un formalisme particulier afin de ne pas vous retrouver vous-même en défaut devant un Tribunal.

Toujours négocier avant de saisir le Tribunal

Un conflit vous oppose à l’un de vos cocontractants et vous envisagez de saisir un Tribunal afin qu’il règle votre différend. Saviez-vous que depuis 2015 toute personne saisissant un Tribunal doit démontrer qu’elle a d’abord tenté de résoudre son conflit à l’amiable ? Commencer par adresser un courrier de mise en demeure à votre adversaire, assorti d’une proposition de négociation, vous évitera de voir votre action en justice rejetée.

Conserver un maximum de preuves

Un conflit vous oppose à l’un de vos cocontractants et vous craignez que ce dernier saisisse un Tribunal.
Avez-vous pensé à conserver la preuve de vos affirmations ? L’envoi de courriers en recommandé avec accusé de réception vous permet de conserver la preuve de vos échanges et de donner une date certaine à vos démarches. Le constat d’huissier vous permet quant à lui d’établir avec certitude un élément de fait.

Nos services en détails:

MISE EN DEMEURE

Que vous souhaitiez rappeler à l’ordre un cocontractant qui ne tient pas ses engagements ou que vous ayez vous-même reçu une mise en demeure … Laissez-vous guider !

RECOURS

Une décision de justice défavorable a été rendue à votre encontre et vous souhaitez en faire appel … Découvrez les différentes options qui s’offrent à vous !

ASSIGNATION

Que vous souhaitiez agir en justice contre un cocontractant défaillant ou que vous ayez vous-même reçu une assignation à comparaître devant un Tribunal … Défendez vos droits en toute sérénité !

EXECUTION FORCEE

Vous avez obtenu une décision de justice qui vous est favorable … Découvrez comment contraindre votre adversaire à exécuter cette décision !

MEDIATION / CONCILIATION

Une procédure amiable peut s’avérer beaucoup plus efficace et rapide qu’une action en justice souvent longue et coûteuse!
D’ailleurs, depuis 2015, toute personne saisissant un Tribunal doit démontrer qu’elle a d’abord tenté de résoudre son conflit à l’amiable.
Suivez le guide …

Votre avocat peut vous assister dans la gestion et la résolution de vos conflits!

Faites-nous confiance!

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